Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : • leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date • ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire • ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : • négociation et expertise immobilière, • gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.
Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
Nos Bureaux |
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SCP Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL et Elodie CANDAU
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jean.monteil@notaires.fr
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Informations juridiques
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Faites-vous aider pour la rentrée !
La rentrée de septembre est toujours synonyme de nombreuses dépenses. Pourquoi ne pas accepter un petit "coup de pouce" ? Voici quelques aides qui peuvent vous faciliter la vie.
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Deux nouveaux ministres Le logement et la ville en pleine reconstruction
Avec deux nouveaux ministres, Patrice Vergriete pour le logement et Sabrina Agresti-Roubache pour la ville, l'exécutif se fixe des objectifs ambitieux pour redéfinir les contours des grands centres urbains. Le ralentissement de la construction et les récentes tensions dans des quartiers exigent notamment des réponses rapides.
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Meublés de tourisme Vers la fin des vacances fiscales
Destinés à des séjours de courte durée - maximum de 90 jours consécutifs - les meublés de tourisme font pas mal d'ombre aux locations permanentes dans les grandes villes et sites touristiques. Pris d'assaut par une clientèle de passage, ils gratifient en outre leur propriétaires de beaux avantages fiscaux. Cependant, la pénurie de logements conjuguée aux besoins d'argent du gouvernement pourrait bien assombrir le ciel radieux de la location saisonnière.